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Conditions générales de vente

Les conditions de ventes énumérées ci-dessous régissent les relations entre la société, et le client qui effectue un achat sur le site levagemanutention.com ; Le fait de passer commande sur notre site implique l'acceptation entière et sans réserve par le client des présentes conditions de vente. La société CBR Levage se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de ventes sans préavis à la clientèle.

1 - Commande

La commande sera facturée conformément au tarif en vigueur affiché sur le site au moment de l'enregistrement de la commande. Si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, le client sera informé par mail ou par courrier.

• Si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture temporaire, la commande est conservée jusqu'à réception du produit indisponible, sauf indication contraire du client auquel cas il pourra annuler tout ou partie de la commande donnant lieu à un avoir,
• Si un ou des produit(s) de sa commande est (ou sont) en rupture définitive et que le paiement en ligne a été effectué : un remboursement total du ou des produit(s) indisponibles ainsi que les frais de port sera effectué ou un échange du ou des produits en rupture de stock par un produit similaire, par le prix et les caractéristiques, sera proposé.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client qui n'aurait pas payé une commande antérieure. Les informations données par le client lors de la passation de la commande n'engagent que lui et la société CBR Levage ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, de l'impossibilité de réaliser la commande. Les photos et illustrations des produits sont strictement indicatives et ne sont pas contractuelles.

Cadre d'utilisation des filets

Tous nos filets sont conçus comme du matériel destiné à un usage bien spécifique. Nous les fabriquons dans nos ateliers avec soin et de la manière la plus esthétique possible. Néanmoins, ces filets ne sont pas prévus pour un usage décoratif. En effet, certaines dimensions, formes, matières ou contraintes techniques nous imposent parfois de confectionner des produits qui ne sont pas forcément très esthétiques. Nous rappelons ainsi que nos filets sont avant tout conçus et destinés à un objectif et usage précis, et non à de la décoration.

Conditions spécifiques liées aux fabrications sur-mesure

Toute marchandise confectionnée sur-mesure ne pourra faire l'objet d'un échange ou d'une reprise (sauf cas particuliers).

2 - Prestations associées

CBR Levage peut proposer également des prestations associées à la vente des produits (location, réparation, contrôle…). CBR Levage se réserve la faculté de modifier à tout moment l'étendue des prestations. Sans préjudice des autres stipulations des présentes Conditions, l'étendue et les conditions précises d'exécution des prestations sont définies entre le Client et CBR Levage lors de la commande de celles-ci. Quelles que soient les conditions d'exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu'il appartient au Client de veiller à la préparation des locaux / de l'emplacement aux fins d'exécution des prestations. Le défaut ou l'inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l'exécution des prestations, pourra justifier, au choix de CBR Levage, la non-exécution des prestations commandées et/ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et/ou la facturation des frais engagés par Levagemanutention.com. - en cas d'annulation de commande par le Client, en cours d'exécution de la Prestation, CBR Levage sera en droit de conserver les acomptes déjà versés sur le montant de la commande et pourra facturer le solde du prix restant à payer.

3 - Prix

Les prix indiqués sur chaque article du site levagemanutention.com sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de port, d'emballage et de manutention. Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, TVA au taux légal en vigueur dans notre pays d'origine en fonction de votre situation sociale (particuliers ou entreprises). CBR Levage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

4 - Devis

Les devis sont uniquement valables par écrit, pendant une durée de 60 jours à compter de la date du devis, sauf autrement indiqué dans le devis.

5 - Paiement

Le règlement se fait à la commande par virement bancaire, ou exceptionnellement par chèque. CBR Levage se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non-paiement. CBR Levage se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le client reste avisé que la société CBR Levage ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement.

6 - Livraisons

Les modes d'expédition habituels sont les suivants :

• SCHENKER
• DPD
• ou tout autre transporteur en cas d'indisponibilité des transporteurs habituels

Nos marchandises sont vendues au départ de nos dépôts (Fretin, Lyon, Couëron, Le Havre et Dunkerque). Elles voyagent aux risques et périls du destinataire, même franco de port. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et sans engagement, et ne peuvent entraîner pour nous, ni pénalité ni indemnité de retard. Si le livreur ne parvient pas à livrer votre commande en cas d'absence ou impossibilité de trouver l'adresse, le colis sera retourné à notre atelier. Dans ce cas, des frais de port supplémentaires seront facturés pour une nouvelle expédition de la marchandise. Les informations de livraison indiquées par le client lors du passage de la commande n'engagent que lui. La société CBR Levage ne saurait être tenue responsable, en cas d'erreur, d'un retard de livraison, ou de l'impossibilité de livrer la marchandise. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Nous expédions votre commande en un minimum de colis possible. Pour des commandes très volumineuses nous passons par des transporteurs partenaires.

7 - Risques

Le transfert des risques au Client ou à ses représentants a lieu lors de la livraison. La société Levage Manutention ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site levagemanutention.com. Une notice d’utilisation et une fiche technique de chaque produit sont disponibles sur le site levagemanutention.com pour chaque référence.

8 - Acceptation - Droit de rétractation

Acceptation des Consommateurs : Les Consommateurs peuvent refuser le Produit en cas de non-conformité substantielle à la Confirmation de Commande en adressant par écrit leurs réclamations dans les 8 (huit) jours suivant le jour de livraison. Passé ce délai, les Produits seront réputés avoir été acceptés par le Consommateur. Les Produits doivent être retournés non endommagés aux risques du Consommateur.

9 - Retour

Le voyage des produits commandés se fait aux risques et périls du client dès le départ de la marchandise de nos locaux. Le client doit vérifier le colis et la marchandise dès réception de la part du prestataire de transport. Vous avez 8 jours (à compter du lendemain de la date de réception des articles) pour vous faire une opinion. Si vous souhaitez le remboursement de votre achat, renvoyez l’(les)article(s) neuf(s), intact(s) et accompagné(s) de tous les accessoires. Tout retour devra faire l’objet d’un accord préalable et ne pourra porter sur une marchandise transformée. Si la réclamation est acceptée par la société CBR Levage, le client aura le choix de voir les produits portant sur la réclamation échangés (en fonction des stocks disponibles) ou repris. La marchandise sur laquelle porte la réclamation devra être retournée aux frais du client.

10 - Informatique et liberté

Par respect de la vie privée, la société CBR Levage traite toutes les informations fournies par le client en parfaite confidentialité. Ces informations sont demandées au client pour un traitement de qualité et un suivi attentif de sa commande. À tout moment, conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent", en faisant une demande par mail à info@levagemanutention.com. Dans le cadre de notre activité, il est possible que nous transmettions vos données à la société Sendiblue, qui est notre interface de réaction de newsletter et chat. Nous agissons conjointement avec Sendiblue (SAS immatriculé au RCS de Paris sous le n°498 019 298 et dont le siège social est sis 55 rue d’Amsterdam, 75008 Paris) pour certains traitements identifiés ci-après. En tant que responsables conjoints de traitement, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes à la réglementation applicable en matière de protection des données. Les informations utilisées par Sendiblue comprennent :

• Informations d’identité : afin de s’assurer que vous êtes bien la personne que vous indiquez (nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse mail et code interne de traitement) - Informations de contact : afin de vous contacter et de vous communiquer les offres promotionnelles après validation de vos coordonnées via le formulaire d’inscription des données (numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, etc.)
• Informations de dispositif : afin de sécuriser son réseau et améliorer ses services et performances (adresse IP, date et heure de la visite, durée de la visite sur le site Web, URL, pages que vous avez consultés, type de navigateur, etc.)

Information de profil/comportementales : afin de s’assurer que nous communiquons uniquement des informations pertinentes (votre historique d’achat, votre navigation, vos préférences d’achat, etc.) Dans le cadre de l’exécution des traitements de données pour des finalités précitées, CBR Levage (393 rue de la Louvière 59273 Fretin) et Sendiblue (55 rue d’Amsterdam 75008 Paris), en tant que responsables conjoints de traitements, s’engagent vis-à-vis de vous à :

• Vous fournir une information claire et précise sur les traitements des Données effectuées par notre société et Sendiblue ;
• Conserver les Données selon les durées prévues par la règlementation ;
• Permettre d’exercer leurs droits relatifs aux Données (accès, rectification, suppression) indistinctement auprès de CBR Levage et de Sendiblue.

Vos Données sont recueillies par Sendiblue pour le temps nécessaire à la réalisation des traitements visés en paragraphe ci-dessus. Les grandes catégories de Données collectées sont conservées pendant 5 ans à compter de la collecte des informations par Sendiblue et de 5 ans à compter de la collecte des informations par CBR Levage.

11 - Responsabilité

En cas de produit défaillant, CBR Levage s'engage uniquement au remplacement du produit. Aucun frais de pose et déposes ne pourront nous être réclamés. En cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...), CBR Levage se dégage de toute responsabilité. La société CBR Levage ne peut être tenu responsable des conséquences et dommages de toute nature, matériels ou immatériels, dus à une mauvaise utilisation ou à une utilisation anormale et détournée des produits commercialisés sur le site Levagemanutention.com. En outre, la société CBR Levage ne peut être considérée comme responsable de toute perturbation dans la fourniture du service internet, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

12 - Clause de réserve de propriété

Conformément à la loi n° 80 335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de CBR Levage jusqu'à leur paiement intégral. En cas de litige, seul le tribunal de commerce où l'entreprise CBR Levage est enregistrée sera compétent. La présente politique sera actualisée autant que de besoin afin de répondre aux exigences de la réglementation applicable à la protection des Données. Elle sera, à minima, révisée tous les trois ans.